Arrêté du 20 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2011159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/SSAS2011159A/jo/texte
JORF n°0128 du 27 mai 2020
Texte n° 11
Version initiale
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (15 inscriptions)


      1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de l'indication « surinfection des bronchites aiguës ».


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 821 4 7

      AZITHROMYCINE ARROW LAB 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/3) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 815 2 5

      CYSTADROPS 3,8 mg/ml (mercaptamine), collyre en solution, 5 ml en flacon + embout compte-gouttes (laboratoires RECORDATI RARE DISEASES)

      34009 301 998 7 9

      FIVASA 1600 mg (mésalazine), comprimés gastro-résistants en plaquette PVC/aluminium (B/60) (laboratoires TILLOTTS PHARMA FRANCE S.A.S.)

      34009 301 927 7 1

      NICOTINE EG 1 mg/dose, solution pour pulvérisation buccale, 15 ml en flacon avec pompe (B/2) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 861 4 5

      NUREFLEX 400 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (B/24) (laboratoires RECKITT BENCKISER HEALTHCARE FRANCE)

      34009 302 006 8 1

      THYROFIX 13 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 806 6 2

      THYROFIX 13 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 302 007 1 1

      THYROFIX 62 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/100) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 1 6

      THYROFIX 62 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 809 6 9

      TILLHEPO 250 mg (acide ursodésoxycholique), gélules (B/100) (laboratoires TILLOTTS PHARMA FRANCE S.A.S.)

      34009 302 035 6 9

      TILLHEPO 500 mg (acide ursodésoxycholique), gélules (B/100) (laboratoires TILLOTTS PHARMA FRANCE S.A.S.)

      34009 301 645 3 2

      XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), Boite de 1 flacon en verre de 100 ml rempli à 75 ml avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

      34009 301 645 4 9

      XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), Boite de 1 flacon en verre de 125 ml rempli à 75 ml avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

      34009 301 645 7 0

      XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), Boite de 1 flacon en verre de 100 ml rempli à 75 ml avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

      34009 301 645 8 7

      XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), Boite de 1 flacon en verre de 125 ml rempli à 75 ml avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)


Fait le 20 mai 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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