Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

NOR : SSAH2012116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/SSAH2012116A/jo/texte
JORF n°0128 du 27 mai 2020
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;
Vu le décret 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;
Vu l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 est ainsi modifié :
    a) Les mots : « Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique et de gynécologie médicale. »
    b) Les mots : « Union des orthopédistes-orthésistes-podologistes » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel des orthopédistes orthésistes. »
    c) Après les mots : « Conseil national professionnel d'urologie », sont ajoutés les alinéas suivants :
    « Directoire de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
    « Conseil national professionnel de génétique clinique, chromosomique et moléculaire.
    « Conseil national professionnel d'hématologie.
    « Conseil national professionnel de médecine intensive-réanimation.
    « Conseil national professionnel d'oncologie.
    « Conseil national professionnel d'ophtalmologie.
    « Conseil national professionnel de psychiatrie.
    « Au titre des médecins et des chirurgiens-dentistes :
    Conseil national professionnel de chirurgie orale. »
    d) Après les mots : « Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière » sont ajoutés les alinéas suivants :
    « Au titre des physiciens médicaux :
    « Conseil national professionnel de physique médicale. »
    e) Après les mots : « Conseil national professionnel des techniciens de laboratoire médical » sont ajoutés les alinéas suivants :
    « Conseil national professionnel des infirmiers.
    « Conseil national professionnel des infirmiers de bloc opératoire.
    « Collège des infirmières/ ers puéricultrices/ teurs.
    « Conseil national professionnel des infirmiers de pratique avancée.
    « Conseil national professionnel des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
    « Conseil national professionnel d'orthophonie.
    « Conseil national des psychomotriciens.
    « Conseil national professionnel du grand appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes)
    « En qualité de structure fédérative :
    « La fédération des spécialités médicales. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2020.


Pour le ministre des solidarités et de la santé :
La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
S. Decoopman

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