Premier ministre

4. Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
5. Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public pour le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance »

Ministère de la transition écologique

6. Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
7. Décision du 10 novembre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

8. Arrêté du 10 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2021
9. Arrêté du 10 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2021
10. Arrêté du 10 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2021
11. Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
12. Arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Ministère des armées

13. Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités opérationnelles des fusiliers marins, des commandos marine et des plongeurs démineurs de la marine nationale dénommé « PLASMA »
14. Arrêté du 9 novembre 2020 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 5 Le Barp au-dessus du centre d'études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Ministère de l'intérieur

15. Décret du 13 novembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
16. Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
17. Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
18. Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
19. Arrêté du 12 novembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 2018 portant agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

Ministère des outre-mer

20. Décret n° 2020-1381 du 13 novembre 2020 fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21. Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au calendrier d'arrêté des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements admis à participer à l'expérimentation de la certification des comptes prévue par l'article 110 de la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Ministère de la justice

22. Décret n° 2020-1382 du 14 novembre 2020 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Ministère de la culture

23. Décret n° 2020-1383 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des titres de presse ultra-marins
24. Décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse
25. Arrêté du 29 octobre 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
26. Arrêté du 5 novembre 2020 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire »

Ministère des solidarités et de la santé

27. Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
28. Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
29. Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
30. Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional
31. Arrêté du 12 novembre 2020 portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer
32. Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

33. Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif à l'étranger

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Premier ministre

44. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
45. Arrêté du 13 novembre 2020 portant désignation des auditeurs diplômés de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de la transition écologique

46. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

47. Décret du 13 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
48. Arrêté du 22 septembre 2020 portant habilitation d'un agent mentionné à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
49. Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

50. Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination (mandataire suppléante de régie de recettes et d'avances)
51. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)
52. Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
53. Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

54. Citation à l'ordre de la Nation
55. Décret du 13 novembre 2020 portant nomination de sous-préfets chargés de mission dans le cadre de la déclinaison territoriale du plan de relance
56. Décision n° 28847 du 5 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) - session 2020
57. Décision du 14 août 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) - session 2020 (décision complémentaire)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

58. Décret du 13 novembre 2020 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. CHAVY (Pierre)

Ministère de la justice

59. Arrêté du 9 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
60. Arrêté du 9 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
61. Arrêté du 9 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de stagiaire de l'Ecole nationale de la magistrature
62. Arrêté du 9 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de stagiaire de l'Ecole nationale de la magistrature
63. Décision du 12 novembre 2020 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la culture

64. Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination de membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Ministère des solidarités et de la santé

65. Décision du 13 novembre 2020 modifiant la décision du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du cancer

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

83. Avis de vacance d'un emploi de délégué ou de déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Outre-Mer
84. Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2021
85. Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2021
86. Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2021
87. Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale du Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

88. Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale du Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère de la justice

89. Avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

91. Avis relatif à la signature d'un avenant n° 9 à la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France

Ministère de la mer

92. Avis n° 6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020