Premier ministre

2. Décret n° 2020-1220 du 5 octobre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la transition écologique

3. Arrêté du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

4. Arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »
5. Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de la Martinique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

6. Arrêté du 30 septembre 2020 portant institution de régies d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Ministère des armées

7. Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires
8. Arrêté du 13 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé GESTI@N RH SCA
9. Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10. Arrêté du 30 septembre 2020, pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts

Ministère de la justice

11. Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Ministère de la culture

12. Arrêté du 30 septembre 2020 reportant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers de la céramique, spécialité « céramique », ouvert au titre de l'année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

13. Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019
14. Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
15. Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
16. Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant le montant des indemnités prévues par le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué à l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
17. Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription du cotyle à insert à double mobilité AVANTAGE 3P PLASMA TiHA de la société ZIMMER BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18. Arrêté du 5 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
19. Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire PANTHERA D-SAD de la société PANTHERA Dental au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20. Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
21. Arrêté du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
22. Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

26. Décret du 5 octobre 2020 chargeant une députée d'une mission temporaire

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

27. Décret du 5 octobre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire - M. BELLIARD (Jean-Christophe)

Ministère de l'intérieur

28. Décret du 5 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. DUBREUIL (Joël)
29. Décret du 5 octobre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Belley - Mme PREVEIRAULT (Pascale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

30. Arrêté du 28 septembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère des outre-mer

31. Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme d'économie mixte Electricité de Mayotte (EDM)

Ministère de la justice

32. Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 28 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 28 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 28 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes
45. Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

48. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
49. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
50. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
51. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
52. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance

Ministère de l'intérieur

63. Avis de vacance d'emploi de sous-préfets en service extraordinaire (administration territoriale)
64. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire)

Ministère des solidarités et de la santé

65. Avis relatif à la tarification du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
66. Avis relatif à la tarification du cotyle à insert à double mobilité AVANTAGE 3P PLASMA TiHA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
67. Avis relatif à la tarification de l'orthèse d'avancée mandibulaire PANTHERA D-SAD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale