Délibération n° 2020-32 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage

Version initiale


Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 232-5 et L. 232-15 ;
Vu le code mondial antidopage, notamment son article 5 ;
Vu la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage ;


  • Sur la proposition de la présidente de l'Agence,
    Décide :


  • La délibération n° 2019-57 précitée est modifiée conformément aux articles 2 à 4 de la présente délibération.


  • L'article 12 de la délibération n° 2019-57 précitée est ainsi modifié :
    1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « l'agence » sont remplacés par les mots : « le directeur des affaires juridiques et institutionnelles » ;
    2° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « l'agence estime que » sont supprimés ;
    3° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « par le sportif » sont remplacés par les mots : « dans le délai imparti » ;
    4° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « le président de l'agence » sont remplacés par les mots : « le directeur des affaires juridiques et institutionnelles » ;
    5° A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « l'agence » sont remplacés par les mots : « le directeur des affaires juridiques et institutionnelles » et le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».


  • L'article 13 de la délibération n° 2019-57 précitée est ainsi modifié :
    1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « l'agence » sont remplacés par les mots : « le président de l'Agence » ;
    2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le président de l'Agence examine la demande de révision au vu des éléments écrits présents au dossier et sa décision est notifiée au sportif, dans un délai raisonnable, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. » ;
    3° Le troisième alinéa est supprimé.


  • L'article 14 de la délibération n° 2019-57 précitée est ainsi modifié :
    1° Les mots : « des articles 12 et 13 » sont remplacés par les mots : « de l'article 13 » ;
    2° Les mots : « ou au directeur du département des affaires juridiques et institutionnelles » sont remplacés par les mots : « ou au secrétaire général adjoint ».


  • Est abrogée la délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion des manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés.


  • La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'Agence ainsi qu'au Journal officiel de la République française. Elle entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • A titre transitoire, le secrétaire général de l'Agence est compétent pour se prononcer sur les demandes de révision mentionnées à l'article 13 de la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019, portant sur des manquements notifiés aux intéressés conformément au deuxième alinéa de l'article 12 de ladite délibération, avant l'entrée en vigueur de la présente délibération.
    La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 24 septembre 2020.


La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage,
D. Laurent

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