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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0223 du 25 septembre 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/25/0223

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N°0223 du 25 septembre 2019

PDF - 7,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-979 du 23 septembre 2019 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion
  2. Décret n° 2019-980 du 24 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l'application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l'article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
  3. Arrêté du 15 juillet 2019 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues et des étiages (SDPCE) du bassin de la Guyane
  4. Arrêté du 1er août 2019 portant création d'une zone protégée
  5. Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
  6. Arrêté du 19 août 2019 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  7. Arrêté du 9 septembre 2019 portant délégation au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, et au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réseau d'observation du littoral de Normandie et des Hauts-de-France »
  8. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d'orientation territoriaux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines
  9. Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 septembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la pompe implantable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 19 septembre 2019 portant inscription du moniteur cardiaque CONFIRM RX de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 19 septembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 19 septembre 2019 portant inscription du ballon à élution de paclitaxel iVASCULAR LUMINOR 35 et iVASCULAR LUMINOR 18 de la société iVASCULAR France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 19 septembre 2019 portant inscription du stylo injecteur réutilisable NATPAR PEN de la société SHIRE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 19 septembre 2019 portant inscription de l'implant cranio-faciale sur mesure PEEK de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 19 septembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 19 septembre 2019 portant modification des conditions d'inscription des stents retrievers TREVO XP PROVUE, SOLITAIRE II, SOLITAIRE PLATINUM des sociétés STRYKER et MEDTRONIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 19 septembre 2019 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses auto-expansibles RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 19 septembre 2019 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour enfant RUSH KID de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 19 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
  12. Arrêté du 20 septembre 2019 portant inscription du kit de propulsion POUSSEUR2 PREMIUM de la société BENOIT SYSTEMES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 23 septembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  14. Décision du 20 septembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 3 septembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
  2. Arrêté du 3 septembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
  3. Arrêté du 3 septembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
  4. Arrêté du 3 septembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation, et fixant le nombre et la répartition de postes offerts

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 septembre 2019 relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 septembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 17 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque CONFIRM RX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la tarification des ballons à élution de paclitaxel iVASCULAR LUMINOR 35 et iVASCULAR LUMINOR 18 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification du stylo injecteur réutilisable NATPAR PEN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification de l'implant cranio-faciale sur mesure PEEK visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie pour enfant RUSH KID visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification du kit de propulsion POUSSEUR2 PREMIUM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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