Arrêté du 19 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

NOR : SSAE1927127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/19/SSAE1927127A/jo/texte
JORF n°0223 du 25 septembre 2019
Texte n° 25

Version initiale


La chef de service de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret (NOR : SSAZ1726358D) du 11 octobre 2017 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Vu l'arrêté (NOR : ETSE1205546A) du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté (NOR : AFSE1415744A) du 3 juillet 2014 modifié portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques),
Arrête :


  • Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
    I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    Mme Fabienne MARQUER, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ; Mme Pascale LEVREY, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
    II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
    Mme Annie GARCIA, attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation ;
    Mme Françoise BORDERIES, attachée d'administration, responsable du pôle logistique et des personnels occasionnels.
    III. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés :
    M. Gilles NGUYEN VAN PHI, attaché d'administration, responsable du pôle budget et commande publique ; Mme Marie-Hélène QUINCHON, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire ; Mme Claudine LAURENDOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ; Mme Laurence BEURIENNE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire.
    IV. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du pôle logistique et personnels occasionnels ci-après désignés :
    Mme Françoise BORDERIES, attachée d'administration, responsable du pôle logistique et des personnels occasionnels ; Mme Monique BOYER, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire RH, personnels occasionnels et logistique ; Mme Nathalie VARIOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique.


  • En application des dispositions du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement et les représentants du pouvoir adjudicateur (RPA) habilités à signer les marchés publics de la DREES sont les agents exerçant a minima des fonctions de sous-directeur.


  • L'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 septembre 2019.


L. Olier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,5 Ko
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