Arrêté du 20 septembre 2019 portant inscription du kit de propulsion POUSSEUR2 PREMIUM de la société BENOIT SYSTEMES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Article 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, dans la sous-section 1 « Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle », la rubrique « Société BENOIT SYSTEMES (BENOIT) » et le produit suivant sont ajoutés comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
	Société BENOIT SYSTEMES (BENOIT)
4309415	VHP, assistance électrique à la propulsion, BENOIT, POUSSEUR2 PREMIUM Kit de propulsion par moteur électrique adaptable, avec commande uniquement pour l'accompagnant, POUSSEUR2 PREMIUM de la société BENOIT SYSTEMES. DESCRIPTION POUSSEUR2 PREMIUM est un dispositif d'aide à la poussée et au freinage amovible et uniquement destiné à être manipulé par l'accompagnant. Le dispositif se monte et se démonte par encliquetage sur le fauteuil grâce à un verrouillage par levier. INDICATION PRISE EN CHARGE La prise en charge d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant est limitée aux personnes ayant une incapacité à propulser leur fauteuil roulant manuel pour lesquelles : - l'utilisation d'un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique est impossible au regard des capacités physiques et cognitives ou de l'environnement de la personne utilisatrice ; - et la situation et l'environnement rendent impossible, de manière intermittente ou définitive, la propulsion par l'accompagnant d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Conditions de prescription : La prescription est établie après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant de l'adéquation : - du dispositif POUSSEUR2 PREMIUM au handicap du patient ; - à l'environnement et aux facultés cognitives et mentales de l'aidant ; - et précisant que les capacités de l'aidant (facultés cognitives notamment) lui permettent d'en assurer la conduite en sécurité dans cet environnement. La préconisation, l'essai et la validation du choix d'un dispositif d'assistance à la poussée par moteur électrique adaptable, avec commande uniquement pour l'accompagnant, sont réalisés en présence de l'accompagnant. Prestations associées : - L'installation du kit de fixation sur le fauteuil roulant recevant le dispositif est réalisée par le fabricant, sous sa responsabilité ; le fournisseur restant l'intermédiaire entre le patient et le fabricant. - La formation à l'utilisation consiste à indiquer à l'aidant le fonctionnement de l'appareil, comment le mettre en marche, l'arrêter, régler la vitesse, la mise en place sur le fauteuil roulant manuel, le retrait du fauteuil roulant manuel. Comme pour l'usage de tout fauteuil roulant, une assurance couvrant les risques liés à l'usage de POUSSEUR2 PREMIUM est nécessaire GARANTIE : Le dispositif est garanti 2 ans. BENOIT SYSTEMES devra prendre en charge le remplacement des batteries pendant toute la durée de garantie du système, soit 2 ans. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE 886-000 Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024.

CODE

NOMENCLATURE

Société BENOIT SYSTEMES (BENOIT)

4309415

VHP, assistance électrique à la propulsion, BENOIT, POUSSEUR2 PREMIUM
Kit de propulsion par moteur électrique adaptable, avec commande uniquement pour l'accompagnant, POUSSEUR2 PREMIUM de la société BENOIT SYSTEMES.
DESCRIPTION
POUSSEUR2 PREMIUM est un dispositif d'aide à la poussée et au freinage amovible et uniquement destiné à être manipulé par l'accompagnant.
Le dispositif se monte et se démonte par encliquetage sur le fauteuil grâce à un verrouillage par levier.
INDICATION PRISE EN CHARGE
La prise en charge d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant est limitée aux personnes ayant une incapacité à propulser leur fauteuil roulant manuel pour lesquelles :
- l'utilisation d'un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique est impossible au regard des capacités physiques et cognitives ou de l'environnement de la personne utilisatrice ;
- et la situation et l'environnement rendent impossible, de manière intermittente ou définitive, la propulsion par l'accompagnant d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Conditions de prescription :
La prescription est établie après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant de l'adéquation :
- du dispositif POUSSEUR2 PREMIUM au handicap du patient ;
- à l'environnement et aux facultés cognitives et mentales de l'aidant ;
- et précisant que les capacités de l'aidant (facultés cognitives notamment) lui permettent d'en assurer la conduite en sécurité dans cet environnement.
La préconisation, l'essai et la validation du choix d'un dispositif d'assistance à la poussée par moteur électrique adaptable, avec commande uniquement pour l'accompagnant, sont réalisés en présence de l'accompagnant.
Prestations associées :
- L'installation du kit de fixation sur le fauteuil roulant recevant le dispositif est réalisée par le fabricant, sous sa responsabilité ; le fournisseur restant l'intermédiaire entre le patient et le fabricant.
- La formation à l'utilisation consiste à indiquer à l'aidant le fonctionnement de l'appareil, comment le mettre en marche, l'arrêter, régler la vitesse, la mise en place sur le fauteuil roulant manuel, le retrait du fauteuil roulant manuel.
Comme pour l'usage de tout fauteuil roulant, une assurance couvrant les risques liés à l'usage de POUSSEUR2 PREMIUM est nécessaire
GARANTIE :
Le dispositif est garanti 2 ans.
BENOIT SYSTEMES devra prendre en charge le remplacement des batteries pendant toute la durée de garantie du système, soit 2 ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
886-000
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024.