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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0173 du 27 juillet 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/27/0173

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N°0173 du 27 juillet 2019

PDF - 9,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail

  1. Arrêté du 12 juillet 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de couturier d'ameublement
  2. Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment
  3. Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de technicien métreur du bâtiment
  4. Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment
  5. Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction
  6. Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option étude de prix
  7. Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment
  8. Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix
  9. Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat
  10. Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers
  11. Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
  12. Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion
  13. Arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  2. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  3. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
  4. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
  5. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
  6. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
  7. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
  8. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  9. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  10. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
  11. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
  12. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
  13. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
  2. Arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
  3. Arrêté du 5 juillet 2019 portant ouverture de concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de techniciens territoriaux, session 2020, organisés par le centre de gestion du Doubs
  4. Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade de technicien principal de 2e classe session 2020 organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin
  5. Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
  6. Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu'à leur vérification

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d'un maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 juillet 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 22 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
  20. Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-LY-04 du 1er juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-LY-37 du 10 mars 2016 autorisant l'association Chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
  2. Décision n° 2019-LY-05 du 1er juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 autorisant la SAS A.PRO.C.I (Agence de promotion culturelle et d'information) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio
  3. Décision n° 2019-337 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Banquise FM
  4. Décision n° 2019-338 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Pastel FM
  5. Décision n° 2019-339 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2015-134 du 25 mars 2015 autorisant l'association Planète à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Planète FM
  6. Décision n° 2019-340 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-975 du 21 octobre 2008 autorisant l'association BLC à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio BLC
  7. Décision n° 2019-341 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-931 du 21 octobre 2008 autorisant l'association ARAVEL à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Boomerang
  8. Décision n° 2019-342 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-925 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Campus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus
  9. Décision n° 2019-343 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-928 du 21 octobre 2008 autorisant l'association MEDIA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio PFM
  10. Décision n° 2019-344 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2015-133 du 25 mars 2015 autorisant l'association Comunic à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Plus
  11. Décision n° 2019-345 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-937 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Rencontre
  12. Décision n° 2019-346 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 autorisant l'association TO Témoins sur les Ondes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Hauts de France
  13. Décision n° 2019-347 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-929 du 21 octobre 2008 autorisant l'association TO Témoins sur les Ondes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Hauts-de-France
  14. Décision n° 2019-348 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-930 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Transat à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Transat FM
  15. Décision n° 2019-349 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant la SA SCIC AGIVA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Delta FM
  16. Décision n° 2019-350 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Horizon
  17. Décision n° 2019-351 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-780 du 27 septembre 2005 autorisant la SARL Ephata à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Métropolys
  18. Décision n° 2019-352 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2015-135 du 25 mars 2015 autorisant la SARL Ephata à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Métropolys
  19. Décision n° 2019-353 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-977 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Mona FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Mona FM
  20. Décision n° 2019-354 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011 autorisant la SAS Mona FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Mona FM
  21. Décision n° 2019-355 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-853 du 11 octobre 2005 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6
  22. Décision n° 2019-356 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2013-506 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6
  23. Décision n° 2019-357 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6
  24. Décision n° 2019-358 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-1017 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio
  25. Décision n° 2019-359 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2015-139 du 25 mars 2015 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
  26. Décision n° 2019-360 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-1111 du 13 décembre 2005 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
  27. Décision n° 2019-361 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-854 du 11 octobre 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock
  28. Décision n° 2019-362 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-1016 du 21 octobre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock
  29. Décision n° 2019-366 du 17 juillet 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  30. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  31. Délibération du 20 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  32. Délibération du 20 juin 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  33. Délibération du 20 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  34. Délibération du 1er juillet 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  35. Délibération du 1er juillet 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  36. Délibération du 1er juillet 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  37. Délibération du 1er juillet 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  38. Délibération du 1er juillet 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières Boutenac »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »

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