Arrêté du 22 juillet 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2019, l'office de notaire à la résidence de Wattignies (Nord) dont est titulaire Mme CLETY (Isabelle, Jeanne, Marie-Thérèse), épouse SENECHAL, est transféré à la résidence de Lesquin (Nord).

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