Décision du 18 juillet 2019 portant modification de la décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

NOR : JUST1919935S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/18/JUST1919935S/jo/texte
JORF n°0173 du 27 juillet 2019
Texte n° 5

Version initiale


La secrétaire générale du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l'article R. 213-30 du code de l'organisation judiciaire ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2017 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu la décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature du secrétariat général du ministère de la justice modifiée ;
Vu la circulaire du 25 août 2006 du Premier ministre relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat,
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :


    « Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
    1. Mme Brigitte PASTOURET, conseillère d'administration, chef de cabinet, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
    2. Mme Vanessa MANIER, attachée d'administration, et Mlle Isabelle HENRY, secrétaire administrative, à l'effet de signer les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général ;
    3. M. Jean-Claude GHERARDI, attaché principal d'administration, et M. Yves BLONDEL, attaché d'administration, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310, dans la limite des attributions du bureau du cabinet ;
    4. Mme Aurélie IMBERT, agente contractuelle de catégorie A, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310, dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias. »


  • Le sixièmement de l'article 2 de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :
    « 6. M. Christian GARNIER, agent contractuel de catégorie A, et Mme Stéphanie CHAKELIAN, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les ordres de missions et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la mission de modernisation du SIRH ministériel de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ; ».


  • Le huitièmement de l'article 2 de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :
    « 8. M. Jérémie MEURISSE, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnelles ; ».


  • Le dixièmement de l'article 2 de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :
    « 10. M. Laurent JUGEAU, conseiller d'administration, Mme Houria SELKIM et Mme Alisson SERY, attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels ; ».


  • L'article 3 de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :


    « Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général, à :
    1. M. Jean-Pierre SIVIGNON, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats ;
    2. M. Jean VIGNAUD, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats ;
    3. Mme Monique MARYN, attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats ;
    4. M. Jean-Christophe BISCARRAT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
    5. M. Gabriel YAHI et M. Harry MANUEL, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau du suivi et de l'exécution des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
    6. M. Jean-Philippe MOLERE, administrateur civil, et Mme Monique FAYE, conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières de la sous-direction de la performance financière ;
    7. M. Antoine TERRET et M. Jérôme FERRU, attachés principaux d'administration, et M. Paul TAILLADE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale de la sous-direction de la performance financière. »


  • Il est ajouté un douzièmement à l'article 5 de la décision du 31 décembre 2018 :
    « 12. M. Jean-Luc CORSETTI, administrateur civil, dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail. »


  • L'article 11 de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :


    « Art. 11. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”, à :
    1. M. Antoine TERRET et M. Jérôme FERRU, attachés principaux d'administration, M. Paul TAILLADE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ;
    2. M. Christian LECRIVAIN, M. Jean-François PAILLARD, Mme Karine RIBERE, Mme Sylvie GARRIDO, Mme Elodie TAILLER, secrétaires administratifs de classe supérieure, M. Manuel MESQUITA, secrétaire administratif, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 € ; Mme Anaïs BRIAND, M. Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE, M. Jean-Yves LAGADEC, Mme Eliane BLUTEAU, Mme Caroline MOUCHEL, M. Johan SENCEE, Mme Brunella GUILLAUME, Mme Laurence ANDRIANARIMANGA et Mme Muriel TAILLANDIER, adjoints administratifs, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 € ;
    3. M. Christian LECRIVAIN, M. Jean-François PAILLARD, Mme Karine RIBERE, Mme Sylvie GARRIDO, Mme Elodie TAILLER, secrétaires administratifs de classe supérieure, M. Manuel MESQUITA, secrétaire administratif, Mme Anaïs BRIAND, Mme Eliane BLUTEAU, M. Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE, M. Olivier HABAUZIT, M. Jean-Yves LAGADEC, Mme Caroline MOUCHEL, Mme Muriel TAILLANDIER, M. Duc-Tuyen LUONG, M. Johan SENCEE, Mme Brunella GUILLAUME, Mme Laurence ANDRIANARIMANGA, adjoints administratifs, et Mme Lannie LABADY, agente contractuelle, placés sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale, aux fins de certification de service fait ;
    4. M. Laurent JUGEAU, conseiller d'administration, et M. Dominique PAUZET, attaché d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »


  • L'article 13 de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :


    « Art. 13. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs, à :
    1. M. François RETAT, attaché principal d'administration, et Mme Isabelle PAWLAK, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    2. Mme Laure MALATESTA, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
    3. M. Emilio MORALES, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
    4. M. Didier TAMIEZAN, attaché principal d'administration, M. Christophe THUILLIER et M. Jérôme FOSLIN, attachés d'administration, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    5. Mme Pauline MILLET, Mme Céline CHAMBELLAND et M. Julien LE BLANCHE, attachés d'administration, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    6. Mme Brigitte YVERNES, Mme Marie-Lorraine BENMEBKOUT, attachées principales d'administration, M. Pierre TEXIER, attaché d'administration, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
    7. Mme Aline CHAIX, attachée d'administration hors classe, et M. Jean-Pierre RICHARD, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
    8. M. Vincent PROCHILO, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
    9. Mme Samira KHERKHACH, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest. »


  • L'article 14 de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :


    « Art. 14. - Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, à :
    1. Mme Malick HOMAND et M. Alexandre CREVIEUX, attachés d'administration, Mme Hourya KAHLI, M. William SOWA et M. Yannick PERRIN, secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    2. M. Frédéric GERARD, Mme Fella BENSAADA, Mme Clautilde SYLVAIN, M. Ludovic BRIOUDE, M. Thierry ROYER, M. Michel GALLARDO, Mme Lynda MANSOURI, Mme Salima TAHRI, M. Farid CHOUKATLI, M. Brice PORCELLI, Mme Sylviane DUBREUIL, Mme Claudia RALLO, M. Victor GORREL, Mme Julia TIMSIT, Mme Emma PANASCI, Mme Guillemette MONTEZIN, M. Morad EL-HADJ MIMOUNE, Mme Martine CLAIRON, Mme Brigitte KREGAR, Mme Odile VILLET, Mme Marie FACCHINETTI, M. Aurélien FANJAT et Mme Cécile RIVAT, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    3. M. Frédéric BERGEROT, attaché principal d'administration, M. Olivier NICLI, attaché d'administration, Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, Mme Valérie FERRARA, secrétaires administratives, Mme Dominique MARTINET, M. Jean-Pierre GAUTHERON, adjoints administratifs principaux, Mme Marine BREUIL et Mme Sabrina PFERSCH, adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
    4. M. Patrice RABU, attaché principal d'administration, Mme Laëtitia MARQUE, attachée d'administration, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, Mme Karima MEHDID, Mme Evelyne SEILLIER, M. Marc ZIMMER, secrétaires administratifs, Mme Maryline DENY, Mme Céline LAMBERT, M. Ngoc-Trung NGUYEN, Mme Catherine SIMONIN, adjoints administratifs, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
    5. Mme Sandra AIT-MEZIANE, Mme Lucie AUBERTIN, M. Dominique BOULANGER, Mme Samantha BOULHAOUCHET, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, Mme Irsida KAPLLANI, Mme Adeline PYRYL, M. Hasina RATOVONASY, M. Emmanuel ROGE, Mme Marine WOLFF, adjoints administratifs, Mme Martine BEGA, Mme Cécile BOUTROUT, agents contractuels, et Mme Anaïs DIETSCH, apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
    6. M. Christophe THUILLIER et M. Jérôme FOSLIN, attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    7. Mme Nathalie DOMBROWSKI, M. Gregory SPINETTE, Mme Laurence FACON, Mme Amandine LEFORT, secrétaires administratifs, M. Marc NYBELEN, M. Erwan GUERMEUR, Mme Erika DUBOIS, Mme Antonina ZAMPAGLIONE, adjoints administratifs, et Mme Emilie RASSE, agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    8. Mme Nadia EL MORABET, Mme Annick DUBRUILLE, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Zina AYARI, Mme Murielle MARIMOUTOU, Mme Séverine JENTA, Mme Christelle DRIEUX, Mme Muriel FOULON, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Géraldine VISEUR, M. Guillaume GARCIA, M. Jean-Luc DERUYCK, M. Farid MAMERI, Mme Amandine WAELKENS, Mme Virginie MARTEL, Mme Aurélie DE AZEVEDO et M. Sylvain MILLE, adjoints administratifs, M. Julien FLAMENT, Mme Samia GIRARD, Mme Armelle MIDOUX, Mme Lydie GILLERON-VAST, M. Valentin DUBAELE, Mme Elisabeth KORCZ, Mme Stéphanie DUVERNEIX, Mme Stéphanie Priscilla LECLERC-MONTACQ, Mme Jessica AZAKPO et Mme Catherine BRUYERE, agents contractuels, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    9. Mme Monique TINEL, attachée d'administration, Mme Mélodie DUPAS, Mme Elodie GODET, secrétaires administratives, Mme Ségolène CREMET, Mme Elodie MARIE DIT DINARD, Mme Isabelle CHASSEING et Mme Brigitte ANDOUARD, adjointes administratives, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    10. M. Arnaud GUERIF et Mme Magalie RATIVEL-PARMENTIER, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    11. Mme Brigitte DELLAC, Mme Christelle BOLESKEI, Mme Jennyfer CARLTON, Mme Virginie LECLERC, Mme Valérie LOPES DA COSTA, Mme Line PICHOT, Mme Alice VIERA et M. Jean-Paul SAMYCHETTY, secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
    12. Mme Djamila MAZOUNI, Mme Katie CLODION, Mme Karine VIRAYE, Mme Océane SAMBA, M. Thierry BERTHON, M. Juliani MOMUS, Mme Naomi BOUCHAUT et Mme Christelle LONGLADE, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
    13. Mme Maud FOUCHIER, M. Anthony NAUWELAERS, attachés d'administration, Mme Leslie LORTET, Mme Sabine GILLET, M. Christian BRETON, M. Eric FAGOT, M. Michel MAREK, secrétaires administratifs, Mme Jeanine PINTO, Mme Saliha ALLOU, Mme Fasia DUCARNE, M. Cédric RASTELLI, Mme Svetlana PETRETIC, Mme Lydie POILLY, Mme Melissa SIMON, M. François DUCRAY, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Marlène DIER, Mme Maud MONTESANO, Mme Cécile ROY et M. Philippe MANCEAU, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
    14. M. Frédéric ARNOUX, attaché d'administration principal, Mme Sandrine NICOLAS, attachée d'administration, Mme Tiphaine CHASTEL, secrétaire administrative, et M. Sid-Ahmed BOUCIDA, adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement, la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
    15. Mme Sabrina BOULMAIZ, M. Arnaud ESCORZA et Mme Imane BELFERAGUI, adjoints administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
    16. M. Michael GENTY, M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, attachés d'administration, Mme Christine DUBOS, Mme Linda LARA, Mme Nathalie PEDRON, M. Cédric LABORDE, secrétaires administratifs, Mme Brigitte DUVIGNERES-MARTEIL, Mme Isabelle HENTJENS-GARCIA, Mme Christelle JEANNOT, Mme Véronique MERINO, Mme Kaliakra NIKOLOVA et Mme Cécilia ROELAS, adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
    17. Mme Emilia PECQUET et Mme Véronique PRIOU, adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest. »


  • L'article 15 de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :


    « Art. 15. - Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310, à :
    1. Mme Malik HOMAND, M. Alexandre CREVIEUX, attachés d'administration, Mme Hourya KAHLI, M. William SOWA, M. Yannick PERRIN, secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    2. M. Frédéric GERARD, Mme Fella BENSAADA, Mme Clautilde SYLVAIN, M. Ludovic BRIOUDE, M. Thierry ROYER, M. Michel GALLARDO, Mme Salima TAHRI, M. Farid CHOUKATLI, M. Brice PORCELLI, Mme Sylviane DUBREUIL, Mme Claudia RALLO, M. Victor GORREL, Mme Julia TIMSIT, Mme Emma PANASCI, Mme Guillemette MONTEZIN, M. Morad EL-HADJ MIMOUNE, Mme Martine CLAIRON, Mme Brigitte KREGAR, Mme Odile VILLET, Mme Marie FACCHINETTI, M. Aurélien FANJAT, Mme Cécile RIVA, adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    3. M. Frédéric BERGEROT, attaché principal d'administration, M. Olivier NICLI, attaché d'administration, Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, Mme Valérie FERRARA, secrétaires administratives, Mme Dominique MARTINET, M. Jean-Pierre GAUTHERON, adjoints administratifs principaux, Mme Marine BREUIL et Mme Sabrina PFERSCH, adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
    4. M. Patrice RABU, attaché principal d'administration, Mme Laëtitia MARQUE, attachée d'administration, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, Mme Karima MEHDID, Mme Evelyne SEILLIER, M. Marc ZIMMER, secrétaires administratifs, Mme Maryline DENY, Mme Céline LAMBERT, M. Ngoc-Trung NGUYEN, Mme Catherine SIMONIN, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
    5. Mme Sandra AIT-MEZIANE, Mme Lucie AUBERTIN, M. Dominique BOULANGER, Mme Samantha BOULHAOUCHET, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, Mme Irsida KAPLLANI, Mme Adeline PYRYL, M. Hasina RATOVONASY, M. Emmanuel ROGE, Mme Marine WOLFF, adjoints administratifs, Mme Martine BEGA, Mme Cécile BOUTROUT, agents contractuels, et Mme Anaïs DIETSCH, apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation territoriale du secrétariat général Grand Est ;
    6. M. Christophe THUILLIER et M. Jérôme FOSLIN, attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    7. Mme Nathalie DOMBROWSKI, M. Gregory SPINETTE, Mme Laurence FACON, Mme Amandine LEFORT, secrétaires administratifs, M. Marc NYBELEN, M. Erwan GUERMEUR, Mme Erika DUBOIS, Mme Antonina ZAMPAGLIONE, adjoints administratifs, et Mme Emilie RASSE, agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    8. Mme Nadia EL MORABET, Mme Annick DUBRUILLE, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Zina AYARI, Mme Murielle MARIMOUTOU, Mme Séverine JENTA, Mme Christelle DRIEUX, Mme Muriel FOULON, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Géraldine VISEUR, M. Guillaume GARCIA, M. Jean-Luc DERUYCK, M. Farid MAMERI, Mme Amandine WAELKENS, Mme Virginie MARTEL, Mme Aurélie DE AZEVEDO et M. Sylvain MILLE, adjoints administratifs, M. Julien FLAMENT, Mme Samia GIRARD, Mme Armelle MIDOUX, Mme Lydie GILLERON-VAST, M. Valentin DUBAELE, Mme Elisabeth KORCZ, Mme Stéphanie DUVERNEIX, Mme Stéphanie Priscilla LECLERC-MONTACQ, Mme Jessica AZAKPO et Mme Catherine BRUYERE, agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    9. Mme Monique TINEL, attachée d'administration, Mme Elodie GODET, Mme Mélodie DUPAS, secrétaires administratives, Mme Brigitte ANDOUARD, Mme Ségolène CREMET, Mme Elodie MARIE DIT DINARD et Mme Isabelle CHASSEING, adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    10. Mme Angélique LORANT, Mme Delphine COMMERE, Mme Lucie DELAUNAY, M. Pierrick JOBARD, Mme Juliette DENIMAL-DE CLERCQ, Mme Marijane FAVE, M. Arnaud GUERIF et Mme Magalie RATIVEL-PARMENTIER, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    11. Mme Brigitte DELLAC, Mme Christelle BOLESKEI, Mme Jennyfer CARLTON, Mme Virginie LECLERC, Mme Valérie LOPES DA COSTA, Mme Line PICHOT, Mme Alice VIEIRA et M. Jean-Paul SAMYCHETTY, secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
    12. Mme Angélique HUBERT, Mme Sephora FONROSE, Mme Reine-Claude MAILLE, Mme Marie-Liliane WOLO, Mme Djouhar BADIN, Mme Isabelle COURTOIS et Mme Sabrina FERAS, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
    13. Mme Maud FOUCHIER, M. Anthony NAUWELAERS, attachés d'administration, Mme Leslie LORTET, Mme Sabine GILLET, M. Christian BRETON, M. Eric FAGOT, M. Michel MAREK, secrétaires administratifs, Mme Jeanine PINTO, Mme Saliha ALLOU, Mme Fasia DUCARNE, M. Cédric RASTELLI, Mme Svetlana PETRETIC, Mme Lydie POILLY, Mme Melissa SIMON, M. François DUCRAY, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Marlène DIER, Mme Maud MONTESANO, Mme Cécile ROY et M. Philippe MANCEAU, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
    14. Mme Nathalie RICARD, secrétaire administrative, et M. François BONNEFOY, adjoint administratif, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
    15. M. Guillaume PILLOUX, Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Laurence MASSA, Mme Carol MONTELY et Mme Patricia PAPAIOANU, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
    16. M. Michael GENTY, M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, attachés d'administration, Mme Christine DUBOS, Mme Linda LARA, Mme Nathalie PEDRON, M. Cédric LABORDE, secrétaires administratifs, Mme Christelle JEANNOT, Mme Véronique MERINO, Mme Kaliakra NIKOLOVA, Mme Emilia PECQUET, Mme Véronique PRIOU, Mme Cécilia ROELAS et Mme Leïla SIMPHOR, adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
    17. Mme Emilia PECQUET et Mme Véronique PRIOU, adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2019.


V. Malbec

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