Décision n° 2019-338 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Pastel FM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-923 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-09 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-05 du 14 mars 2018, autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Lille un service de radio de catégorie A dénommé Pastel FM ;
Vu la décision du Conseil n° 2017-315 du 24 mai 2017 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local un service de radio de catégorie A dénommé Pastel FM ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lille et l'association RBC Bas Canal ;
Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que l'association RBC Bas Canal est autorisée dans la zone de Lille en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Lille local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Lille ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-09 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-05 du 14 mars 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans la zone de Lille.


  • La présente décision sera notifiée à l'association RBC Bas Canal et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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