Premier ministre

1. Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
2. Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Ministère de la justice

3. Arrêté du 29 novembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
4. Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

5. Décret n° 2019-1355 du 13 décembre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la sixième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 15 juillet 2019 (1)
6. Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur et le classement de ces derniers dans les groupes A et B

Ministère des armées

7. Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
8. Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure
9. Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de la transition écologique et solidaire

10. Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France
11. Décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
12. Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
13. Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
14. Arrêté du 9 décembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Mammès (Seine-et-Marne)
15. Arrêté du 10 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
16. Arrêté du 10 décembre 2019 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
17. Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
18. Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Ministère des solidarités et de la santé

19. Décret n° 2019-1358 du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice du droit d'option des professionnels libéraux pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et au recours administratif préalable devant les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
20. Arrêté du 28 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
21. Arrêté du 12 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
22. Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Ministère de l'économie et des finances

23. Décret n° 2019-1359 du 13 décembre 2019 modifiant les statuts de l'établissement public Bpifrance
24. Décret du 13 décembre 2019 accordant la prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées de Drouville (Meurthe-et-Moselle), à la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est
25. Décret du 13 décembre 2019 portant classement de la commune de Dieppe (Seine-Maritime) comme station de tourisme
26. Décret du 13 décembre 2019 portant classement de la commune de Isola (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
27. Décret du 13 décembre 2019 portant classement de la commune de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
28. Arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
29. Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant du dividende sur le résultat de l'Institut national de la propriété industrielle versé à l'Etat au titre de l'exercice 2018
30. Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Ministère du travail

31. Arrêté du 12 décembre 2019 fixant le modèle d'attestation relative aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

32. Arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
33. Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

34. Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 modifié fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule
35. Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la date des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

36. Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

37. Arrêté du 29 novembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
38. Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019
39. Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020
40. Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

42. Décret du 13 décembre 2019 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Ministère de la justice

43. Décret du 13 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
44. Décret du 13 décembre 2019 portant nomination (magistrature)
45. Arrêté du 4 décembre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des armées

46. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

47. Décision du 11 décembre 2019 relative à l'intérim des fonctions du délégué Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Ministère des solidarités et de la santé

48. Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
49. Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

50. Arrêté du 6 décembre 2019 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l'intérieur

51. Décret du 13 décembre 2019 portant affectation d'un officier général

Ministère de la culture

52. Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de Strasbourg

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)

Premier ministre

65. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
66. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
67. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
68. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
69. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des armées

70. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2020 de recrutements, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

71. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'action et des comptes publics

72. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 12 décembre 2019
73. Résultats du Autres Sports 7 n° 9016
74. Résultats du Loto Foot 7 n° 9338
75. Résultats du Loto Foot 15 n° 9151