Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

NOR : PRMG1927719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/PRMG1927719A/jo/texte
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Texte n° 2

Version initiale


Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


  • Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


    Direction

    Nombre maximum
    d'emplois de chef de service

    Nombre maximum
    d'emplois de sous-directeur

    Direction de l'information légale et administrative

    1

    3

    Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

    1

    7

    Service d'information du Gouvernement

    1

    -

    Commissariat général à la stratégie et à la prospective

    1

    -

    Direction interministérielle du numérique
    et du système d'information et de communication de l'Etat

    1

    -

    Académie du renseignement

    1

    -

    Secrétariat général du Gouvernement

    -

    1

    Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

    -

    3


  • L'arrêté du 25 juin 2018 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2019.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
J.-M. Oléron


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,4 Ko
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