Décret du 13 décembre 2019 portant classement de la commune de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

NOR : ECOI1927691D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/13/ECOI1927691D/jo/texte
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Texte n° 27
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Version initiale


  • Par décret en date du 13 décembre 2019, la commune de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.

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