Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0245 du 20 octobre 2019
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/20/0245
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bavilliers (Territoire de Belfort)
- Arrêté du 8 octobre 2019 autorisant la société E-PANGO SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décision du 17 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant approbation d'un avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
- Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Décision du 4 juin 2019 portant autorisation de modification substantielle de l'autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 octobre 2019 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif 2020 jusqu'au 31 mars 2020
- Arrêté du 14 octobre 2019 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à créer et à capitaliser les filiales RATP Paris Région et RATP Participations
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant extension de l'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 17 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
- Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
- Arrêté du 14 octobre 2019 fixant le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Décision du 18 octobre 2019 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant maintien en détachement
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'un membre à la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 18 octobre 2019 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination du responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
Conseil d'etat
Naturalisations et réintégrations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Avis divers
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale et les aliments pour animaux importés issus de l'agriculture biologique
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux »