Arrêté du 17 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense

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NOR : ARMD1929914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/17/ARMD1929914A/jo/texte

Texte n°2

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Arrête :


  • L'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 octobre 2019.


Florence Parly

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