Ministère de l'intérieur

1. Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260
2. Arrêté du 18 septembre 2018 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2018)

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna
4. Décret du 25 septembre 2018 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
5. Arrêté du 13 septembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)
6. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2018-2019
7. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2018-2019
8. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2018-2019
9. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2018-2019
10. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2018-2019
11. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2018-2019
12. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2018-2019
13. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2018-2019
14. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019
15. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Var pour la campagne 2018-2019

Ministère de la justice

16. Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
17. Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
18. Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
19. Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
20. Arrêté du 18 septembre 2018 portant délégation de signature

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

21. Arrêté du 25 septembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Ministère des armées

22. Décision du 21 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Ministère de la cohésion des territoires

23. Décision du 21 septembre 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
24. Décision du 21 septembre 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
25. Décision du 21 septembre 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère des solidarités et de la santé

26. Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique
27. Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
28. Décret n° 2018-812 du 25 septembre 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et à l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
29. Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle de convention financière mentionné à l'article R. 2311-3 du code de la santé publique
30. Arrêté du 12 septembre 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la liste des disciplines ouvrant l'accès au concours externe sur titres et travaux de recrutement dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales ainsi que la composition du jury
31. Arrêté du 21 septembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Ministère de l'économie et des finances

32. Arrêté du 18 septembre 2018 portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité

Ministère de la culture

35. Décision du 20 septembre 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'éducation nationale

36. Arrêté du 11 septembre 2018 fixant la liste des fonctions prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Ministère de l'action et des comptes publics

37. Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui font l'objet d'un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits
38. Arrêté du 6 septembre 2018 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat
39. Arrêté du 10 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
40. Arrêté du 10 septembre 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
41. Arrêté du 10 septembre 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
42. Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
43. Arrêté du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
44. Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques et fixant le nombre de places offertes à ces concours
45. Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2019

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

46. Arrêté du 3 septembre 2018 portant publication du modèle type de contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26 du code de l'éducation

Ministère des sports

47. Arrêté du 11 septembre 2018 fixant la liste des fonctions prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs de sports
48. Arrêté du 11 septembre 2018 fixant la liste des fonctions prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

50. Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
51. Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
52. Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
53. Arrêté du 25 septembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de la transition écologique et solidaire

54. Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

55. Décret du 25 septembre 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
56. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 20 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 20 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 20 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 20 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 25 septembre 2018 portant réintégration (Conseil d'Etat)
74. Arrêté du 25 septembre 2018 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

75. Arrêté du 7 septembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
76. Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
77. Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
78. Arrêté du 20 septembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de la cohésion des territoires

79. Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
80. Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination au Conseil national de la montagne

Ministère des solidarités et de la santé

81. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)
82. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
83. Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail

84. Arrêté du 20 septembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale

85. Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
86. Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

87. Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement désigné par le ministre chargé de l'agriculture auprès du Haut Conseil de la coopération agricole

Ministère de l'action et des comptes publics

88. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
89. Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
90. Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

91. Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination du directeur du département de la recherche et de l'enseignement de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

Ministère du travail

92. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
93. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
94. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
95. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
96. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation et des machines à coudre
97. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
98. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
99. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
100. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
101. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
102. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
103. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
104. Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord et de deux avenants rectificatifs à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
105. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
106. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
107. Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial (Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées Orientales) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
108. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne

Premier ministre

126. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'action et des comptes publics

127. Avis modifiant l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2019 de contrôleurs des finances publiques et fixant le nombre de places offertes à ces concours
128. Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2019

Ministère de la transition écologique et solidaire

129. Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant n° 6 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne »

Ministère de l'action et des comptes publics

130. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « X20 »
131. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO »
132. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « UNIS POUR LES FETES »
133. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 23 septembre 2018
134. Résultats du Loto Foot 15 n° 8087
135. Résultats du Loto Foot 7 n° 8251
136. Résultats du tirage LOTO® du lundi 24 septembre 2018
137. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 24 septembre 2018