Par arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 6 septembre 2018, l'avenant numéro 6 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne » est approuvé.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.
Extraits de l'avenant numéro 6 de la convention constitutive du groupement
Membres du GIP :
Dans la liste des membres du GIP sont retirés le membre suivant :
- la commune SEMOND (21) ;
- l'association EPOB (Etude et protection des oiseaux de Bourgogne) ;
Dans la liste des membres du GIP l'association APPROVALBOIS est remplacée par l'association FIBOIS.
L'adhésion et le retrait de ces membres au GIP changent la répartition des voix au sein des collèges et entraînent les modifications suivantes :
Le chapitre II de l'article 9 - « droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« II Au sein de l'assemblée générale, le nombre de voix attribué à chaque collège est calculé selon les modalités suivantes :
1° Collège des représentants des l'Etat et de ses établissements publics (196 voix) ;
2° Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (237 voix) ;
3° Collège des représentants de la société civile (205 voix). »
Le chapitre V de l'article 9 - « droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« V. - Les droits et obligations des membres du groupement sont répartis comme suit :
Collège concerné : collectivités territoriales
MEMBRES
VOIX AU SEIN DE L'AG
(total 237 voix)
VOIX AU SEIN DU CA
(total 16 voix)
Région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
24 (10 %)
1
Région de Bourgogne-Franche-Comté
24 (10 %)
1
Département de Haute-Marne
24 (10 %)
1
Département de Côte-d'Or
24 (10 %)
1
Adcofor 21
13 (5 %)
1
Adcofor 52
13 (5 %)
1
Communes, Intercommunalités :
10
103 communes,
6 communautés de communes,
1 communauté d'agglomération,
1 syndicat intercommunal,
2 syndicats mixtes,
2 PETR
115
(50 %)
soit 1 voix par membre
Répartition :
CC Pays Châtillonnais (CCPC) : 1
CC Tille et Venelle (CCTV) : 1
CC Trois Forêts (CCTF) : 1
CC Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) : 1
3 communes issues de la CCPC : 3
2 communes issues de la CCTF : 2
1 commune issue de la CCAVM : 1
Collège concerné : société civile
SECTEUR
MEMBRE
VOIX
au sein
de l'AG
TOTAL VOIX
à l'AG
(205)
VOIX
au sein du CA
(total 13)
« filière forestière »
FIBOIS
8
42
3
CIPREF Bourgogne
3
CPF de Haute-Marne
3
Syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Marne
8
Syndicat des forestiers privés de Côte-d'Or
8
Valeur Bois
8
UEBB
3
Pro Silva France
1
« chasse »
Association des Chasseurs de Grand Gibier en Côte-d'Or
2
22
2
Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier de Haute-Marne
2
Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte-d'Or
9
Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne
9
« acteurs économiques et touristiques »
Association ACTEON Haute-Marne
1
55
2
Association Aventure Quad 52
1
Association des entreprises du Châtillonnais
2
Association Pierre de Bourgogne
1
Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte-d'Or
7
Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Marne
7
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Côte-d'Or
7
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Haute-Marne
7
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute-Marne
1
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Côte-d'Or
1
Comité Départemental du Tourisme Equestre de Haute-Marne
1
Conseil de développement économique et social du Pays Châtillonnais
1
Conseil de développement territorial du Pays de Langres
1
Comité départemental de cyclotourisme 52
1
Ligue de l'Enseignement de Haute-Marne
1
Office de tourisme du Pays Châtillonnais
1
Office de tourisme du Pays de Langres
1
Office de tourisme du Pays de Chaumont en Champagne
2
Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction Bourgogne Franche-Comté
1
Rouvres-Sport-Loisirs-Vacances
1
La Truffe Côte d'Orienne
1
Maison d'animation et de formation de Courcelles
1
Côte-d'Or Tourisme
1
Office de tourisme des Trois Forêts
1
Les sentiers de la Belette
1
Association GREN
1
Association du golf d'Arc en Barrois
1
Tussiliq
1
Association Régie Rurale du Plateau
1
« culture et patrimoine »
GAIA - Abbaye d'Auberive
1
14
1
Association de Sauvegarde de l'Abbaye du Val des Choues
1
Association Villages anciens, villages d'avenir
1
Association animation du milieu rural, culture et environnement (ARCE)
1
Association Arc - Patrimoine Culture
1
Association Autour de la Terre
1
Association La clef des champs
1
Association Vals-des-Tilles Patrimoine
1
Châtillon-Scènes
1
Maison Laurentine
1
Société Archéologique et Historique du Châtillonnais
1
Association pour le patrimoine haut-marnais
1
Association ARPOHC
1
Association Via Francigena - Voie de Sigéric
1
« associations de protection de l'environnement »
Comité de vigilance Ecologique
1
29
2
Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne
3
Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne
3
Fédération départementale de Côte-d'Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique
2
Fédération départementale de la Haute-Marne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
2
Groupe régional d'étude de la faune, de la flore et des écosystèmes
1
Ligue pour la protection des oiseaux de Champagne-Ardenne
2
Ligue pour la protection des oiseaux de Côte-d'Or
1
Maison de la Forêt
4
Naturalistes de Champagne-Ardenne
1
Nature Haute-Marne
1
Société des sciences naturelles de Bourgogne
2
Société des sciences naturelles et d'archéologie de Haute-Marne
2
Société mycologique du Châtillonnais
1
France Nature Environnement Bourgogne
1
Bien vivre à la campagne
1
Association de climatologie de Haute-Marne
1
« agriculture »
Chambre d'agriculture de Côte-d'Or
8
31
2
Chambre d'agriculture de Haute-Marne
8
FDSEA de Côte-d'Or
3
FDSEA de Haute-Marne
3
Jeunes agriculteurs de Haute-Marne
2
Jeunes agriculteurs de Côte-d'Or
1
SAFER de Champagne-Ardenne
1
Confédération Paysanne de Haute-Marne
1
Groupement des Agrobiologistes de Haute-Marne
1
Coordination rurale de Côte-d'Or
1
Coordination rurale de Haute-Marne
1
Groupement de défense sanitaire des abeilles de Haute-Marne - GDSA 52
1
« propriétaires et habitants »
Association OUI au parc
5
12
1
Maison familiale rurale de Buxières-les-Villiers
3
Fédération départementale des Foyers ruraux de la Haute-Marne
1
Association Pour la liberté des hommes et leur territoire
1
Association Ségusia
1
Syndicat départemental de la propriété privée rurale de Haute-Marne
1
».
(Le reste de la convention demeure inchangé.)Liens relatifs
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant n° 6 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne »