Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes

Version INITIALE

NOR : CPAD1824361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/10/CPAD1824361A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 octies ;
Vu l'arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2018, le nombre « 21,73 » est remplacé par le nombre « 21,75 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 septembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des droits indirects,
Y. Zerbini

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