Premier ministre

1. Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Ministère de l'intérieur

2. Décret n° 2018-380 du 23 mai 2018 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « DIALOGUE »
3. Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux demandes de permis de conduire internationaux et d'échange de permis de conduire étrangers
4. Arrêté du 22 mai 2018 portant création de traitements de données à caractère personnel concernant les mesures de géolocalisation autorisées dans un cadre judiciaire
5. Décision du 17 mai 2018 modifiant la décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

6. Décret du 23 mai 2018 portant classement du parc naturel régional de l'Aubrac (région Occitanie)
7. Arrêté du 9 mai 2018 relatif à la prise en compte des capacités de stockage souscrites dans un autre Etat membre de l'Union européenne pour l'application de l'article D. 421-12 du code de l'énergie
8. Arrêté du 9 mai 2018 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel
9. Arrêté du 18 mai 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un recrutement sans concours dans le grade de syndic des gens de mer, spécialité « navigation et sécurité » au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de places offertes

Ministère de la justice

10. Décret n° 2018-381 du 22 mai 2018 modifiant le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
11. Décret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
12. Arrêté du 14 mai 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes unique auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube-Haute-Marne

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

13. Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant habilitation de l'Agence française de l'adoption

Ministère des armées

14. Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2018
15. Arrêté du 25 avril 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
16. Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours sur titres de recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes des armées
17. Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des médecins et des pharmaciens des armées
18. Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d'admission dans la section pharmacie de l'école de santé des armées de Bron
19. Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d'admission dans la section vétérinaire de l'école de santé des armées de Bron
20. Arrêté du 9 mai 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Ministère des solidarités et de la santé

21. Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
22. Arrêté du 22 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23. Arrêté du 22 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
24. Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de la culture

25. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
26. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
30. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère du travail

31. Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Ministère de l'éducation nationale

32. Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

33. Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort »
34. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
35. Arrêté du 15 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation

Ministère de l'action et des comptes publics

36. Arrêté du 26 avril 2018 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction
37. Arrêté du 2 mai 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé GED SPF
38. Arrêté du 11 mai 2018 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 11, 12 et 13 Randolph Crescent à Edimbourg, Royaume-Uni
39. Arrêté du 11 mai 2018 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis Jalan Salemba Raya n° 25, Paseban, à Jakarta, Indonésie
40. Arrêté du 11 mai 2018 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis 91 avenida Luis Bivar et 18 rua António Cândido à Lisbonne, Portugal
41. Arrêté du 16 mai 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
42. Arrêté du 22 mai 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
43. Additif temporaire aux règlements des jeux Keno Gagnant à vie et Loto® et aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Mai 2018 n° 2 »

Premier ministre

44. Décret du 22 mai 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CROIZÉ-POURCELET (Vincent)
45. Décret du 22 mai 2018 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme FRADIN-JOXE (Laurence)
46. Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
47. Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination au Conseil d'analyse économique
48. Arrêté du 22 mai 2018 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Ministère de l'intérieur

49. Décret du 23 mai 2018 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux
50. Décret du 23 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. CASTRO (Régis)
51. Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

52. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
53. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle

Ministère de la justice

54. Décret du 22 mai 2018 portant détachement (magistrature)
55. Décret du 22 mai 2018 portant détachement (magistrature)
56. Décret du 22 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme PERREUX (Emmanuelle)
57. Décret du 22 mai 2018 portant détachement (magistrature) - Mme MARNIER (Claire-Agnès)
58. Décret du 22 mai 2018 portant détachement (magistrature)
59. Décret du 22 mai 2018 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme HAVARD (Sophie)
60. Décret du 23 mai 2018 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. COMBREXELLE (Jean-Denis)
61. Arrêté du 4 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
62. Arrêté du 14 mai 2018 portant renouvellement de mandats du président et des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
63. Arrêté du 14 mai 2018 portant renouvellement de mandats du président, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
64. Arrêté du 14 mai 2018 portant renouvellement de mandats de la présidente, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
65. Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
66. Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
67. Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
68. Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
69. Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
70. Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
71. Arrêté du 15 mai 2018 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
72. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

84. Décret du 22 mai 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

85. Décret du 22 mai 2018 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
86. Décret du 23 mai 2018 portant affectation d'un officier général
87. Décret du 23 mai 2018 portant nomination dans la 1re section d'un officier général
88. Décret du 23 mai 2018 portant promotion et affectation, nominations et affectations, promotion et nominations dans la 1re section d'officiers généraux
89. Décret du 23 mai 2018 portant promotion et affectation, nominations dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
90. Décret du 23 mai 2018 portant affectations d'officiers généraux

Ministère de l'économie et des finances

91. Décret du 22 mai 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BORDES (François)

Ministère de la culture

92. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés au titre de l'année 2018

Ministère du travail

93. Décret du 22 mai 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils
94. Arrêté du 17 mai 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
95. Arrêté du 17 mai 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
96. Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Ministère de l'éducation nationale

97. Décret du 23 mai 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme GILLARD (Cristelle)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

98. Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Ministère de l'action et des comptes publics

99. Décret du 23 mai 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
100. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

101. Décret du 22 mai 2018 portant nomination de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

102. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère des solidarités et de la santé

143. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
144. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
145. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
146. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
147. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
148. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Ministère de l'action et des comptes publics

149. Résultats du Loto Foot 7 n° 8136
150. Résultats du tirage du Loto du lundi 21 mai 2018
151. Résultats des tirages du Keno du lundi 21 mai 2018