Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent de la gamme " N-ECO " et de la société NASSAR les dispositifs suivants :

    Titulaire de l'agrémentNassar Techno Group
    Immeuble NTG, Zone Industrielle, Mazraat Yachouh, Meten, Liban
    Dénomination commercialeN-ECO5N-ECO12N-ECO18
    Capacité de traitement5 Equivalents-Habitants12 Equivalents-Habitants18 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2018-001-ext012018-001-ext022018-001-ext03
    HistoriqueModèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018

    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    Le guide d'utilisation (Stations d'assainissement non collectif pour le traitement des eaux usées domestiques - Guide d'utilisation - Gamme N-ECO, 14 mars 2018, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT N-ECO, MODÈLES 5, 12 ET 18


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

      Technologie de traitement

      Filtres compacts à broyat de polyéthylène rotomoulé alimentés sous faible pression (en gravitaire)

      Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

      Modèle 5 : 1 cuve à 3 compartiments
      Modèle 12 : 2 cuves à 2 compartiments
      Modèle 18 : 1 cuve à 1 compartiment + 2 cuves à 2 compartiments
      - décanteur primaire à 2 compartiments
      - filtre à 1, 2 et 3 compartiments

      Liste des principaux équipements

      - préfiltres dans le décanteur primaire (un par compartiment)
      - média filtrant (broyat de polyéthylène rotomoulé) dans le filtre
      - système de distribution dans le filtre


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % des volumes utiles cumulés des deux compartiments du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède des entrées d'air situées au-dessus des couvercles, et une entrée d'air reliée au raccordement de sortie des eaux usées traitées. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
      Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

      Dénomination commerciale

      N-ECO5

      N-ECO12

      N-ECO18

      Capacité de traitement

      5 EH

      12 EH

      18 EH

      Numéro national d'agrément

      2018-001-ext01

      2018-001-ext02

      2018-001-ext03

      Cuve(s)

      Nombre

      1

      2

      3

      Forme

      cylindrique à axe vertical

      Matériau

      double paroi en polyéthylène (PE) / mousse polyuréthane (PU)

      Décanteur primaire

      Hauteur utile (cm)

      153

      153

      153

      Volume utile (m3)

      1,62 + 1,62

      2,79 + 2,79

      5,71 + 2,79

      Surface utile (m2)

      1,06 + 1,06

      1,82 +1,82

      3,73 + 1,82

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction exprimée en hauteur cumulée dans les 2 compartiments (cm)
      (obtenue en additionnant les mesures de hauteurs de boue dans les 2 compartiments)

      150

      150

      125

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      12

      9

      9

      Filtre

      Hauteur utile (cm)

      90

      90

      90

      Surface utile (m2)

      1,35

      1,65 + 1,65

      1,65 + 1,65 + 1,65

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la (des) cuve(s) (cm)

      80 au-dessus de l'épaulement

      80 au-dessus de l'épaulement

      80 au-dessus de l'épaulement

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      oui

      oui

      oui

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,6 Ko
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