En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent de la gamme " N-ECO " et de la société NASSAR les dispositifs suivants :
Titulaire de l'agrément Nassar Techno Group
Immeuble NTG, Zone Industrielle, Mazraat Yachouh, Meten, LibanDénomination commerciale N-ECO5 N-ECO12 N-ECO18 Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants Numéro national d'agrément 2018-001-ext01 2018-001-ext02 2018-001-ext03 Historique Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Stations d'assainissement non collectif pour le traitement des eaux usées domestiques - Guide d'utilisation - Gamme N-ECO, 14 mars 2018, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT N-ECO, MODÈLES 5, 12 ET 18
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
Filtres compacts à broyat de polyéthylène rotomoulé alimentés sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
Modèle 5 : 1 cuve à 3 compartiments
Modèle 12 : 2 cuves à 2 compartiments
Modèle 18 : 1 cuve à 1 compartiment + 2 cuves à 2 compartiments
- décanteur primaire à 2 compartiments
- filtre à 1, 2 et 3 compartiments
Liste des principaux équipements
- préfiltres dans le décanteur primaire (un par compartiment)
- média filtrant (broyat de polyéthylène rotomoulé) dans le filtre
- système de distribution dans le filtre
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % des volumes utiles cumulés des deux compartiments du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède des entrées d'air situées au-dessus des couvercles, et une entrée d'air reliée au raccordement de sortie des eaux usées traitées. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
N-ECO5
N-ECO12
N-ECO18
Capacité de traitement
5 EH
12 EH
18 EH
Numéro national d'agrément
2018-001-ext01
2018-001-ext02
2018-001-ext03
Cuve(s)
Nombre
1
2
3
Forme
cylindrique à axe vertical
Matériau
double paroi en polyéthylène (PE) / mousse polyuréthane (PU)
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
153
153
153
Volume utile (m3)
1,62 + 1,62
2,79 + 2,79
5,71 + 2,79
Surface utile (m2)
1,06 + 1,06
1,82 +1,82
3,73 + 1,82
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction exprimée en hauteur cumulée dans les 2 compartiments (cm)
(obtenue en additionnant les mesures de hauteurs de boue dans les 2 compartiments)
150
150
125
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
12
9
9
Filtre
Hauteur utile (cm)
90
90
90
Surface utile (m2)
1,35
1,65 + 1,65
1,65 + 1,65 + 1,65
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la (des) cuve(s) (cm)
80 au-dessus de l'épaulement
80 au-dessus de l'épaulement
80 au-dessus de l'épaulement
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
oui
oui
ouiLiens relatifs
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes