Décision n° 2018-338 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local

NOR : CSAC1813820S
JORF n°0117 du 24 mai 2018
Texte n° 118
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,2 Ko

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la société Opemux RNT ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone : Lille local.
    Canal : 7D.
    Adresse du site : Fort de Mons-en-Barœul, ZA du fort, 65, rue Faidherbe, Villeneuve-d'Ascq (59).
    Altitude du site (NGF) : 46 mètres.
    Hauteur d'antenne : 143 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    3
    90
    6
    180
    0
    270
    1

    10
    4
    100
    6
    190
    0
    280
    0

    20
    5
    110
    6
    200
    0
    290
    0

    30
    6
    120
    5
    210
    0
    300
    0

    40
    6
    130
    4
    220
    0
    310
    0

    50
    6
    140
    3
    230
    0
    320
    0

    60
    7
    150
    2
    240
    1
    330
    0

    70
    7
    160
    1
    250
    1
    340
    1

    80
    7
    170
    0
    260
    1
    350
    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,2 Ko
Retourner en haut de la page