Premier ministre

4. Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Ministère de la transition écologique et solidaire

5. Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation)
6. Arrêté du 10 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans les corps de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, technicien supérieur du développement durable et technicien de l'environnement du ministère de la transition écologique et solidaire
7. Arrêté du 11 octobre 2018 portant classement parmi les sites du département de l'Ariège de la cascade et de la vallée d'Ars, commune d'Aulus-les-Bains

Ministère de la justice

8. Arrêté du 11 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
9. Arrêté du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
10. Arrêté du 15 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice au titre de l'année 2018

Ministère des armées

11. Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT CLEMENCEAU, à Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris
12. Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT FOCH, à Compiègne (Oise) dans la région d'information de vol de Paris
13. Décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Ministère des solidarités et de la santé

14. Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15. Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
16. Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17. Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 10 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
19. Arrêté du 10 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
20. Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
21. Arrêté du 11 octobre 2018 fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat
22. Arrêté du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
23. Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
24. Arrêté du 15 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
25. Décision du 10 octobre 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du dispositif médical AIR PLUG-PORCIN inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail

26. Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Ministère de l'éducation nationale

27. Arrêté du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
28. Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29. Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
30. Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés

Ministère de l'action et des comptes publics

31. Décret n° 2018-891 du 16 octobre 2018 relatif au taux de cotisation d'assurance maladie du régime de la société nationale des chemins de fer français
32. Arrêté du 15 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
33. Décision du 5 octobre 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)
34. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE® accessible par Internet

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

38. Arrêté du 13 septembre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur

39. Arrêté du 12 juillet 2018 portant admission à la retraite (sous-préfets)
40. Arrêté du 3 septembre 2018 portant admission à la retraite d'une sous-préfète
41. Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Ministère de la justice

42. Décret du 15 octobre 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
43. Arrêté du 9 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 9 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 9 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 9 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 11 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 11 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant un arrêté déclarant vacant un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 12 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 12 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

59. Arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l'affectation des médecins ayant été admis au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2018-2019

Ministère de l'économie et des finances

60. Arrêté du 12 octobre 2018 portant réintégration et radiation des cadres (corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom)

Ministère de l'éducation nationale

61. Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

62. Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
63. Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Ministère de l'action et des comptes publics

64. Décret du 16 octobre 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Mme SAURAT (Isabelle)
65. Décret du 16 octobre 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Ministère du travail

66. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
67. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
68. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros
70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

91. Avis relatif à l'importation de crèches de Noël et autres articles en bois de conifères originaires de pays non européens

Ministère des solidarités et de la santé

92. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'action et des comptes publics

93. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Ministère des solidarités et de la santé

94. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
95. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
96. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
97. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
98. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
99. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
100. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
101. Avis relatif à la tarification des obturateurs visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
102. Avis relatif à la tarification des implants d'embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

103. Résultats du Loto Foot 7 n° 8270
104. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 14 octobre 2018
105. Résultats du Loto Foot 15 n° 8094
106. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 13 octobre 2018