Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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NOR : PRMX1828240D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/16/PRMX1828240D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/16/2018-890/jo/texte

Texte n°4

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment ses articles 2-1 et 2-2 ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


Fait le 16 octobre 2018.


Edouard Philippe

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