Arrêté du 15 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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NOR : SSAP1828085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/15/SSAP1828085A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 octobre 2018,
Arrête :


  • Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique :


    - COLOPEG, poudre pour solution buvable ;
    - KLEAN-PREP, poudre pour solution buvable en sachet ;
    - MOVIPREP, poudre pour solution buvable ;
    - FORTRANS, poudre pour solution buvable en sachet ;
    - COLOKIT, comprimé ;
    - RECHOLAN 24,4 g/10,8 g, solution buvable ;
    - PREPACOL, solution buvable et comprimé pelliculé ;
    - X PREP, poudre orale en sachet ;
    - CITRAFLEET, poudre pour solution buvable en sachet-dose ;
    - PICOPREP, poudre pour solution buvable.


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

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