Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Version INITIALE

NOR : AGRE1808539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/12/AGRE1808539A/jo/texte

Texte n°29


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est annulée et remplacée par la présente annexe :


    DISPENSATEUR DE FORMATION

    TYPES D'HABILITATION

    HABILITATION

    A compter du

    Jusqu'au

    ADIV Développement, 10, rue Jacqueline-Auriol, ZAC des Gravanches, 63039 Clermont-Ferrand Cedex 2

    RPA et opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    21 septembre 2017

    20 septembre 2022

    RPA et opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    RPA et opérateur, porcins - manipulation et soins - mise à mort

    RPA et opérateur, volailles - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    ADOFIA, 24, rue des Vignoles, 75020 Paris

    RPA et opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    21 septembre 2017

    20 septembre 2022

    RPA et opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    RPA et opérateur, porcins - manipulation et soins - mise à mort

    ALIQUA, 3, chemin du Paradis, 27220 La Boissière

    RPA et opérateur, volailles - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    15 octobre 2018

    14 octobre 2023

    RPA et opérateur, lagomorphes/rongeurs - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    ASTEC IAA, 14 lotissement les Aubépines, 71250 Cluny

    Opérateur, bovins/équidés - manipulations et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    1er avril 2018

    31 mars 2023

    Opérateur, ovins/caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

    Opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

    Opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

    Opérateur, lagomorphes/rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

    Avipole Formation, Zoopôle les Croix, rue Camille-Guérin, 22400 Ploufragan

    RPA et opérateur, volailles - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    1er février 2018

    31 janvier 2023

    Opérateur, ratites - manipulation et soins - mise à mort

    15 décembre 2017

    14 décembre 2022

    RPA et opérateur, lagomorphes/rongeurs - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    15 octobre 2018

    14 octobre 2023

    CFPPA du Gers, 32300 Mirande

    Opérateur, volailles - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    15 octobre 2018

    14 octobre 2023

    DEFI, 109, rue Laënnec, 69008 Lyon

    Opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    20 juillet 2015

    20 juillet 2020

    Opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    DUC, Grande-Rue, 89771 Chailley Cedex

    Opérateur, volailles - manipulation et soins

    15 octobre 2018

    14 octobre 2023

    Ecole des métiers BIGARD - EMB, Groupe Bigard, ZI de Kergostiou, 29393 Quimperlé Cedex

    RPA, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    21 septembre 2017

    20 septembre 2022

    Opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    15 octobre 2018

    14 octobre 2023

    Opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    Opérateur, porcins - manipulation et soins - mise à mort

    Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75020 Paris

    RPA et opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    21 septembre 2017

    20 septembre 2022

    RPA et opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    RPA et opérateur, porcins - manipulation et soins - mise à mort

    IFIP, Institut du porc, 3-5, rue Lespagnol, 75020 Paris

    RPA et opérateur, porcins - manipulation et soins - mise à mort

    21 septembre 2017

    20 septembre 2022

    RPA et opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    RPA et opérateur, ovins/ caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    Institut de formation des métiers du secteur associatif juif - SIF, 9, rue Vauquelin, 75005 Paris

    Opérateur, bovins- manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    15 octobre 2018

    14 octobre 2023

    Opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    Opérateur, volailles - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    JPA, Josselin Porc Abattage, ZI La belle alouette, 56120 Josselin

    Opérateur, porcins - manipulation et soins - mise à mort

    21 septembre 2017

    20 septembre 2022

    LIBER-GARCIA LABADY Marleni, 29, rue Rodier, 75009 Paris

    Opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    20 octobre 2015

    19 octobre 2020

    Opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    Marc LE MÉZO, 5, rue du Genévrier, 84000 Avignon

    Opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    1er août 2014

    31 juillet 2019

    RCServices Formation, 23, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, BP 539, 85500 Les Herbiers

    RPA et opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    15 janvier 2015

    14 janvier 2020

    RPA et opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    RPA et opérateur, porcins - manipulation et soins - mise à mort

    RPA et opérateur, lagomorphes/rongeurs - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    RPA et opérateur, volailles - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    28 octobre 2014

    27 septembre 2019

    RG Consulting France, La Martinais, 22130 Corseul

    RPA et opérateur, volailles - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    15 octobre 2018

    14 octobre 2023

    Opérateur, animaux à fourrure - mise à mort

    1er juin 2017

    31 mai 2022

    SDBF, 1, allée Frédéric-Chopin, 35760 Saint-Grégoire

    Opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    15 octobre 2018

    14 octobre 2023

    Opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    Opérateur, porcins - manipulation et soins - mise à mort

    Opérateur, volailles - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    SECURITEAM, 12, rue Nationale, 41150 Rilly-sur-Loire

    RPA et opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    15 octobre 2018

    14 octobre 2023

    RPA et opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    RPA et opérateur, porcins - manipulation et soins - mise à mort

    SOCSA Agroalimentaire, 11, rue d'Ariane, 31240 l'Union

    RPA et opérateur, volailles - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    15 octobre 2018

    14 octobre 2023

    SVA Jean ROZÉ, rue Victor-Baltard, BP 90237, 35500 Vitré

    Opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    20 octobre 2015

    19 octobre 2020

    Opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    //

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    Zoopôle Développement, ISPAÏA, Zoopôle Les Croix, 2, rue Jean-Rostand, BP 7, 22440 Ploufragan

    RPA et opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    15 octobre 2018

    14 octobre 2023

    RPA et opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

    RPA et opérateur, porcins - manipulation et soins - mise à mort


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon