Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branches et conventions collectives
I. - Branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED - NEXEM)
Avenant n° 2 du 11 juillet 2018 à l'accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales - modification de la répartition des postes entre les organisations syndicales représentatives.
II - Croix-Rouge française
Accord d'entreprise du 15 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association La Chevalerie (49800 Trélazé)
Accord d'entreprise du 5 mars 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
II. - ADAPEI 79 (79000 Niort)
1. Procès-verbal d'accord partiel du 24 avril 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
2. Avenant n° 6 du 24 avril 2018 relatif au compte épargne temps.
III. - APAJH de la Haute-Vienne (87280 Limoges)
Accord d'entreprise du 6 juin 2018 relatif à la mise en place d'un service « pool de remplaçants » au sein de la maison d'accueil spécialisée.