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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0010 du 13 janvier 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/13/0010

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N°0010 du 13 janvier 2018

PDF - 9,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018
  2. Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité : musique - discipline : tuba et contrebasse session 2018 organisé par le centre de gestion Seine-Maritime
  3. Arrêté du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture au concours pour l'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : chant, session 2018 organisé par le centre de gestion du Calvados
  4. Arrêté du 8 janvier 2018 portant renouvellement d'agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  5. Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « trombone » en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateur, par le centre de gestion d'Indre-et-Loire
  6. Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 20 décembre 2017 déterminant le montant des participations dues au titre du suivi de l'état de santé de certaines catégories de travailleurs en agriculture
  2. Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot »
  3. Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »
  4. Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé »
  5. Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »
  6. Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
  7. Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le premier grade)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 29 décembre 2017 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 29 décembre 2017 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 29 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-1077 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Mediameeting pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
  2. Décision n° 2017-1103 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  3. Décision n° 2017-1104 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  4. Décision n° 2017-1105 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  5. Décision n° 2017-1106 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  6. Décision n° 2017-1107 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  7. Décision n° 2017-1108 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  8. Décision n° 2017-1109 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  9. Décision n° 2017-1110 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  10. Décision n° 2017-1111 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  11. Décision n° 2017-1112 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  12. Décision n° 2017-1113 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  13. Décision n° 2017-1114 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM
  14. Décision n° 2017-1115 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille
  15. Décision n° 2017-1116 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
  16. Décision n° 2017-1117 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence
  17. Décision n° 2017-1118 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
  18. Décision n° 2017-1119 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  19. Décision n° 2017-1120 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
  20. Décision n° 2017-1121 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  21. Décision n° 2017-1122 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  22. Décision n° 2017-1123 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  23. Décision n° 2017-1124 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  24. Décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  25. Décision n° 2017-1126 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  26. Décision n° 2017-1127 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  27. Décision n° 2017-1128 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  28. Résultat de délibération

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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