Décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions n° 2013-482 du 26 juin 2013 et n° 2013-557 du 24 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 28 juin 2017 publiée au Journal officiel le 13 juillet 2017 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Rire et Chansons ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par les décisions n° 2013-482 du 26 juin 2013 et n° 2013-557 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juillet 2018.


  • La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Apt.
      Fréquence : 89,6 MHz.
      Adresse du site : Lieudit les Claparèdes, Apt (84).
      Altitude du site (NGF) : 547 mètres.
      Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      1

      180

      6

      270

      3

      10

      0

      100

      1

      190

      6

      280

      2

      20

      0

      110

      2

      200

      7

      290

      2

      30

      0

      120

      2

      210

      6

      300

      1

      40

      0

      130

      3

      220

      6

      310

      1

      50

      0

      140

      4

      230

      6

      320

      0

      60

      0

      150

      5

      240

      6

      330

      0

      70

      0

      160

      6

      250

      5

      340

      0

      80

      0

      170

      6

      260

      4

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
      Fréquence : 106,2 MHz.
      Adresse du site : Chemin du Safrus - Quartier Cabrion, Villeneuve-lès-Avignon (30).
      Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      0

      180

      0

      270

      6

      10

      5

      100

      0

      190

      1

      280

      7

      20

      4

      110

      0

      200

      1

      290

      7

      30

      3

      120

      0

      210

      1

      300

      7

      40

      2

      130

      0

      220

      2

      310

      7

      50

      1

      140

      0

      230

      3

      320

      7

      60

      1

      150

      0

      240

      4

      330

      7

      70

      1

      160

      0

      250

      5

      340

      7

      80

      0

      170

      0

      260

      5

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Cannes.
      Fréquence : 87,7 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Mont le Pezou, Le Cannet (06).
      Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
      Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      20

      90

      20

      180

      6

      270

      9

      10

      23

      100

      22

      190

      3

      280

      13

      20

      24

      110

      23

      200

      1

      290

      17

      30

      23

      120

      23

      210

      0

      300

      20

      40

      22

      130

      20

      220

      0

      310

      20

      50

      23

      140

      20

      230

      0

      320

      23

      60

      24

      150

      17

      240

      1

      330

      23

      70

      23

      160

      13

      250

      3

      340

      22

      80

      20

      170

      9

      260

      6

      350

      20

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
      Fréquence : 88,1 MHz.
      Adresse du site : Lieudit le Laudet, Gap (05).
      Altitude du site (NGF) : 1140 mètres.
      Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      4

      10

      6

      100

      0

      190

      0

      280

      5

      20

      5

      110

      0

      200

      0

      290

      6

      30

      4

      120

      0

      210

      0

      300

      6

      40

      3

      130

      0

      220

      1

      310

      6

      50

      2

      140

      0

      230

      1

      320

      6

      60

      2

      150

      0

      240

      2

      330

      7

      70

      1

      160

      0

      250

      2

      340

      6

      80

      1

      170

      0

      260

      3

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 95,5 MHz.
      Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 95,5 MHz.
      Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 95,5 MHz.
      Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 95,5 MHz.
      Adresse du site : Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
      Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
      Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      1

      180

      2

      270

      6

      10

      0

      100

      1

      190

      3

      280

      6

      20

      0

      110

      0

      200

      5

      290

      5

      30

      0

      120

      0

      210

      5

      300

      5

      40

      1

      130

      0

      220

      6

      310

      3

      50

      1

      140

      0

      230

      6

      320

      2

      60

      1

      150

      0

      240

      6

      330

      1

      70

      1

      160

      1

      250

      6

      340

      1

      80

      1

      170

      1

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 95,5 MHz.
      Adresse du site : Tunnel Saint-Barnabé, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE X (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Montélimar.
      Fréquence : 91,1 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Notre Dame de Montchamp, Malataverne (26).
      Altitude du site (NGF) : 323 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      2

      180

      6

      270

      1

      10

      0

      100

      3

      190

      6

      280

      1

      20

      0

      110

      4

      200

      6

      290

      0

      30

      0

      120

      5

      210

      6

      300

      0

      40

      0

      130

      6

      220

      5

      310

      0

      50

      0

      140

      6

      230

      4

      320

      0

      60

      1

      150

      6

      240

      3

      330

      0

      70

      1

      160

      6

      250

      2

      340

      0

      80

      2

      170

      7

      260

      2

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XI (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Nice.
      Fréquence : 87,7 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Chemin de Contéo - Mont Vinaigrier, Nice (06).
      Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      9

      90

      6

      180

      0

      270

      0

      10

      9

      100

      5

      190

      0

      280

      1

      20

      8

      110

      3

      200

      0

      290

      1

      30

      8

      120

      2

      210

      0

      300

      2

      40

      8

      130

      1

      220

      0

      310

      3

      50

      9

      140

      1

      230

      0

      320

      5

      60

      9

      150

      0

      240

      0

      330

      6

      70

      8

      160

      0

      250

      0

      340

      7

      80

      7

      170

      0

      260

      0

      350

      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XII (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Orange.
      Fréquence : 91,1 MHz.
      Adresse du site : Chemin de la Roquette, Uchaux (84).
      Altitude du site (NGF) : 256 mètres.
      Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      9

      90

      0

      180

      1

      270

      13

      10

      7

      100

      0

      190

      2

      280

      13

      20

      6

      110

      0

      200

      3

      290

      13

      30

      4

      120

      0

      210

      4

      300

      12

      40

      3

      130

      0

      220

      6

      310

      13

      50

      2

      140

      0

      230

      7

      320

      13

      60

      1

      150

      0

      240

      9

      330

      13

      70

      1

      160

      1

      250

      11

      340

      12

      80

      1

      170

      1

      260

      12

      350

      11

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XIII (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Sisteron.
      Fréquence : 88,1 MHz.
      Adresse du site : Lieudit le Molard, Sisteron (04).
      Altitude du site (NGF) : 710 mètres.
      Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      0

      180

      3

      270

      7

      10

      1

      100

      0

      190

      4

      280

      7

      20

      1

      110

      0

      200

      5

      290

      7

      30

      0

      120

      0

      210

      5

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      6

      310

      5

      50

      0

      140

      1

      230

      7

      320

      5

      60

      0

      150

      1

      240

      7

      330

      4

      70

      0

      160

      1

      250

      7

      340

      3

      80

      0

      170

      2

      260

      7

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XIV (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
      Fréquence : 98,8 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Cap-Sicié Notre Dame du Mai, Six-Fours-les-Plages (83).
      Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
      Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      4

      180

      15

      270

      5

      10

      1

      100

      6

      190

      16

      280

      3

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      4

      110

      9

      200

      18

      290

      1

      30

      6

      120

      12

      210

      15

      300

      0

      40

      3

      130

      14

      220

      13

      310

      0

      50

      1

      140

      13

      230

      14

      320

      2

      60

      0

      150

      14

      240

      15

      330

      4

      70

      1

      160

      17

      250

      11

      340

      6

      80

      2

      170

      18

      260

      8

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 20 décembre 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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