Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire et du Loir et Cher (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Yèvre (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etangs de Sologne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 Prairies du Fouzon (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Champeigne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Chabris / La Chapelle - Montmartin (zone de protection spéciale),
Arrête :
Fait le 22 novembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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