Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme MASPOLI (Aurélia) est nommée notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.