Ministère de l'intérieur

4. Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy
5. Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Pont-Audemer
6. Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
7. Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
8. Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
9. Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
10. Arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
11. Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
12. Arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018
13. Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

14. Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux attributions des autorités consulaires françaises au Yémen et à Djibouti

Ministère des solidarités et de la santé

15. Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
16. Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales
17. Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
18. Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
19. Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20. Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription de l'implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS SLIM J de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 21 décembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
22. Arrêté du 21 décembre 2017 portant renouvellement d'inscription des compresses et crèmes à base d'acide hyaluronique seuls EFFIDIA de la société FIDIA FARMACEUTICI S.P.A au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 21 décembre 2017 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2017
24. Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
25. Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
26. Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
27. Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
28. Arrêté du 22 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
29. Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires
30. Décision du 15 décembre 2017 prise en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1

Ministère de l'économie et des finances

31. Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Ministère de la culture

34. Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de classe normale du ministère de la culture
35. Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe normale du ministère de la culture
36. Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

Ministère du travail

37. Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller vendeur en voyages
38. Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

39. Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
40. Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
41. Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
42. Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
43. Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
44. Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la sortie des chais des récoltants dématérialisée

Ministère de l'action et des comptes publics

45. Arrêté du 15 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
46. Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la rémunération indiciaire des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration
47. Arrêté du 13 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
48. Arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
49. Arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
50. Arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
51. Arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
52. Arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
53. Arrêté du 19 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
54. Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2018
55. Arrêté du 21 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
56. Arrêté du 21 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
57. Arrêté du 21 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
58. Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour 2018 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

59. Arrêté du 29 novembre 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'ensemble immobilier situé à Saint-Etienne (Loire)
60. Arrêté du 12 décembre 2017 portant création ou fermeture de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2018
61. Arrêté du 12 décembre 2017 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2018
62. Arrêté du 13 décembre 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de parcelles situées à Moulins (Allier)

Ministère des sports

63. Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

67. Décret du 26 décembre 2017 portant promotion (chambres régionales des comptes)
68. Décret du 26 décembre 2017 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Ministère de la transition écologique et solidaire

69. Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
70. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
71. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
72. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Ministère de la justice

73. Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la nomination d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
74. Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la nomination d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
75. Arrêté du 13 décembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
76. Arrêté du 13 décembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
77. Arrêté du 13 décembre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
78. Arrêté du 13 décembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
79. Arrêté du 13 décembre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
80. Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
102. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
103. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
104. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
105. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
106. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
107. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
108. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
109. Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
110. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
111. Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
112. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
113. Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
114. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
115. Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
116. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
117. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unqiue (officiers publics ou ministériels)
118. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
119. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
120. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
121. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
122. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
123. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
124. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
125. Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
126. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
127. Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
128. Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
129. Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
130. Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
131. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
132. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
133. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
134. Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

135. Arrêté du 14 décembre 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

136. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
137. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Ministère de l'économie et des finances

138. Arrêté du 9 novembre 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)
139. Arrêté du 29 novembre 2017 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un attaché d'administration de l'Etat
140. Arrêté du 5 décembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'une infirmière hors classe
141. Arrêté du 6 décembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite, (attachée principale d'administration de l'Etat)
142. Arrêté du 6 décembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat
143. Arrêté du 6 décembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
144. Arrêté du 15 décembre 2017 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

Ministère de la culture

145. Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
146. Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
147. Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
148. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

149. Arrêté du 19 décembre 2017 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
150. Arrêté du 20 décembre 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Ministère de l'action et des comptes publics

151. Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination (agents comptables)
152. Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination (agents comptables)
153. Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination (agents comptables)
154. Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public Village Landais Alzheimer

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

155. Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Ministère du travail

156. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
157. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
158. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)
159. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n° 832 et n° 833)
160. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
161. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
162. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
163. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
164. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
165. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
166. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
167. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
168. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
169. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
170. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
171. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
172. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
173. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
174. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
175. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
176. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
177. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
178. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
179. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
180. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
181. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
182. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
183. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

184. Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131)

Ministère de l'action et des comptes publics

229. Avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2018, de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
230. Avis fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Ministère des solidarités et de la santé

231. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
232. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
233. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK AFX2 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
234. Avis relatif à la tarification de HIRES ULTRA HIFOCUS SLIM J visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
235. Avis modifiant l'avis relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil et prestations associées inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
236. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

237. Avis du 27 décembre 2017 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Ministère de l'action et des comptes publics

238. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Mois d'octobre 2017
239. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Mois d'août 2017 à octobre 2017
240. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois de septembre 2017
241. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2017 à octobre 2017
242. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par departement. - Campagne 2017-2018. - Mois de septembre
243. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de septembre
244. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois de septembre
245. Résultats du Loto Foot 7 n° 335
246. Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 décembre 2017
247. Résultats du tirage du Grand Loto de Noël du vendredi 22 décembre 2017
248. Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 22 décembre 2017
249. Résultats du Loto Foot 7 n° 336
250. Résultats du tirage du Loto du samedi 23 décembre 2017
251. Résultats des tirages du Keno du samedi 23 décembre 2017
252. Résultats du Loto Foot 7 n° 337