Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2504795D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/9/ARMH2504795D/jo/article_44

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/9/2025-332/jo/article_44

Texte n°24

Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

Article 44


Le professionnel de santé des armées communique au sein de l'équipe de soins toute information en sa possession permettant la meilleure prise en charge des personnes.