Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2504795D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/9/ARMH2504795D/jo/article_60

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/9/2025-332/jo/article_60

Texte n°24

Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

Article 60


Tout chirurgien-dentiste militaire est habilité, sous réserve des directives relatives à l'exécution des missions qui lui sont confiées par son autorité technique, à mettre en œuvre toutes les mesures d'expertise en odontologie.