Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2116809D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/1/SSAZ2116809D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/1/2021-699/jo/article_20

Texte n°16

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 20


Les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l'article R. 233-1 du code du tourisme peuvent accueillir des passagers dans la limite de 50 % de leur capacité d'accueil.