Publics concernés : membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida), institutions, professionnels, associations agissant dans les domaines de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et les virus des hépatites virales chroniques, personnes concernées ou atteintes par ces pathologies.
Objet : prorogation du mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte proroge jusqu'au 31 décembre 2021 les mandats en cours des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques, afin de faire coïncider la fin de leur mandat avec le terme du mandat du président fixé par le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).