Décret n° 2021-399 du 7 avril 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2021

NOR : SSAP2108046D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-3, D. 3121-4 et D. 3121-5,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/04/2021Version en vigueur depuis le 09 avril 2021


    Par dérogation à l'article D. 3121-7 du code de la santé publique, les mandats en cours des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/04/2021Version en vigueur depuis le 09 avril 2021


    Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran