Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2129180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/8/JUST2129180D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/8/2021-1606/jo/article_12

Texte n°29

Article 12


I.-Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, les mots : « psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « psychologues du ministère de la justice ».
II.-Le décret du 22 mai 2018 mentionné au I, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.