Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2129180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/8/JUST2129180D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/8/2021-1606/jo/article_8

Texte n°29

Article 8


Au I de l'article 9 et au premier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « psychologue du ministère de la justice ».
Aux II et III de l'article 9, au premier alinéa de l'article 17 et à l'article 18 du même décret, les mots : « psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « psychologues du ministère de la justice ».