Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2136036D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/ARMH2136036D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1870/jo/article_30

Texte n°24

Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

Article 30


L'article 2 du décret du 17 mars 2015 susviséest ainsi modifié :
1° Au 2°, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
2° Après le 2°, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 3° Le grade de cadre de santé paramédical hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
« Le grade de cadre de santé paramédical hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »