Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (Articles 1 à 29)
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense (Articles 30 à 36)
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense (Articles 37 à 45)
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales (Articles 46 à 49)
Annexe
Article 48
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.