Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Version INITIALE

NOR : TREP2113150D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/TREP2113150D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1838/jo/article_21

Texte n°5

Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Article 21


En complément des articles R. 4214-17 et R. 4225-1 du code du travail, l'employeur veille à ce que les lieux de travail à l'air libre soient conçus et aménagés de façon à ce que la circulation des piétons et des véhicules se fasse de manière sûre.