Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Version INITIALE

NOR : TREP2113150D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/TREP2113150D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1838/jo/article_22

Texte n°5

Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Article 22


Les dispositions de l'article R. 4227-6 du code du travail s'appliquent aux installations de surface sans considération de l'effectif mentionné à ce même article.
En complément des dispositions mentionnées au premier alinéa et de celles de l'article R. 4227-13 du même code, les portes situées sur le parcours des voies de secours font l'objet d'un marquage approprié et s'ouvrent à tout moment de l'intérieur sans aide spécifique.
Lorsque les lieux de travail sont occupés, les portes s'ouvrent de l'extérieur.