Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations (Articles 2 à 14)
Chapitre II : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert (Articles 15 à 19)
Chapitre III : Dispositions complémentaires pour les installations de surface (Articles 20 à 22)
Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains (Articles 23 à 32)
Chapitre V : Contrôle de la réglementation (Articles 33 à 37)
Article 27
Les travailleurs disposent d'une lampe individuelle adaptée à la nature des travaux souterrains à réaliser.