Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Version INITIALE

NOR : TREP2113150D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/TREP2113150D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1838/jo/article_24

Texte n°5

Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Article 24


En complément de l'article R. 4228-10 du code du travail, l'installation des cabinets d'aisance, des douches, des lavabos et des urinoirs prévus par cet article peut être réalisée à la surface.