Article 20
Le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAH2130289D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/SSAH2130289D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1825/jo/article_20
Texte n°50
Le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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