Article 13
L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre Ier bis du décret du 19 mai 2016 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2130289D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/SSAH2130289D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1825/jo/article_13
Texte n°50
L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre Ier bis du décret du 19 mai 2016 susvisé.
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