Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2130289D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/SSAH2130289D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1825/jo/article_23

Texte n°50

Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Article 23


Au 4° de l'article 1er du décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, après les mots : « le corps des aides-soignants » sont insérés les mots : « et des auxiliaires de puériculture et le corps des accompagnants éducatifs et sociaux ».