Article 2
L'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1932037D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/15/MICB1932037D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/15/2020-733/jo/article_2
Texte n°30
L'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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